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L'état des risques, un diagnostic important à l'attention des acheteurs / locataires
Quand doit-on rédiger un état des risques ?
L'état des risques est un document que certains vendeurs et bailleurs de biens immobiliers doivent rédiger, ou faire rédiger par un professionnel, à l'attention des acquéreurs et des locataires.
Lorsque les biens se trouvent dans des périmètres à risque, ce diagnostic permet d'informer les futurs occupants sur les risques précis qui ont été identifiés par les services préfectoraux.
Quels types de risques sont mentionnés dans ce diagnostic ?
Parmi les risques dont fait état ce document, il y a les mouvements de terrain potentiels, le risque d'inondation, les pollutions des sols et des sous-sols, ainsi que le risque sismique. Concernant ce dernier risque, le zonage sismique de la zone doit être précisé dans l'état des risques.
Par ailleurs, en cas de plan de prévention des risques prévu ou instauré dans la zone où se trouve le bien, l'état des risques doit également le mentionner.